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MENTIONS LÉGALES

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  • Dénomination sociale : Autrement Cap

  • SIRET : 918 231 754 00014

  • N°FINESS : 78 002 978 1

  • Association de loi 1901 déclarée à la sous-préfecture de Saint-Germain-En-Laye le 25/06/2022 sous le numéro W783012271 

  • Numéro SAP : 918 231 754 

  • Gestionnaire du site internet : Madame Jacinta Madeira

  • E-mail : contact@autrementcap.com

  • Siège social : 29 rue de la Plaine - 78290 Croissy-sur-Seine

  • Hébergement : http://ovh.com/
     

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

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Données personnelles et droits liés au règlement général de la protection des données (RGPD)

Les informations saisies sur le site www.autrementcap.com ou recueillies ultérieurement par Autrement Cap sont traitées et enregistrées par Autrement Cap, responsable de traitement. Elles ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication qu'aux destinataires déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Ces informations nominatives sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu Autrement Cap en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier.

Les données collectées ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de constitution et gestion de votre dossier. Les traitements mis en œuvre ont pour finalité : la gestion administrative et commerciale de votre dossier ; l’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux, l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, l’exécution de nos prestations ; l’amélioration du service au client ; l’élaboration de statistiques.

Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : le personnel dûment habilité de Autrement Cap, de ses prestataires, partenaires et sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers, à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos données sont conservées durant toute la vie du contrat, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

Ce délai ne saurait excéder 5 années, sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

 

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, appliqué au 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer pour des motifs légitimes.

 

Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant Autrement Cap :

  • Par courrier, à l'adresse suivante :

Autrement Cap

54 rue du Docteur Vaillant - 78210 Saint-Cyr-l'Ecole

  • Par E-mail, à l'adresse suivante :

contact@autrementcap.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

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Droits d'auteurs 

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